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Décret

Décret n° 2-00-142 du 28 février 2000

approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420

L'essentiel

Le décret n° 2-00-142 du 28 février 2000 approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420 est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 176 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-142
Date de l'acte
28 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4776 du 9 mars 2000, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-00-14228 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200028 février 200016 mars 200028 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 52

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