Dahir n° 1-00-12 du 15 février 2000
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
Loi
portant approbation
La loi n° 56-99 du 15 février 2000 portant approbation, promulguée par le dahir n° 1-00-12, est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 175 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 56-99 promulguée par le dahir n° 1-00-12 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification des Statuts précités ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'ar
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord de siège fait à Rabat le 3 août 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euroméditerranéen (OTEM).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/56-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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