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Loi

Loi n° 56-99 du 15 février 2000

portant approbation

L'essentiel

La loi n° 56-99 du 15 février 2000 portant approbation, promulguée par le dahir n° 1-00-12, est publiée au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 175 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
56-99
Date de l'acte
15 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 56-9915 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-00-12 du 15 février 2000 ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200015 février 200016 mars 200015 février 2000 : Promulgation : Dahir n° 1-00-12 du 15 février 200016 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Promulgation : Dahir n° 1-00-12 du 15 février 2000
    portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation
    BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 51
    Preuve : BO n° 4800 du 1er juin 2000, page 29 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 56-99 promulguée par le dahir n° 1-00-12 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) et portant approbation, quant au principe, de la ratification des Statuts précités ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 51

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Dans le même numéro

BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.

Voir les 66 actes du BO n° 4778

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