Arrêté conjoint n° 216-00 du 17 février 2000
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
Arrêté
fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.
L'arrêté n° 295-00 du 22 février 2000 fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 196 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
formant code des investissements agricoles
relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
relatif au même objet
pris pour l'application de l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n° 1-77
portant promulgation de la loi n° 1-77
BO n° 4778 du 16 mars 2000, édition française : 92 pages, 66 actes.
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant • agrément de la société « Salafin » en qualité de société de financement.
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