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Arrêté

Arrêté n° 295-00 du 22 février 2000

fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers.

L'essentiel

L'arrêté n° 295-00 du 22 février 2000 fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4778 (édition de traduction officielle) du 16 mars 2000, page 196 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
295-00
Date de l'acte
22 février 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4778 du 16 mars 2000, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 295-0022 février 2000 : Date de l'acte ; 16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 200022 février 200016 mars 200022 février 2000 : Date de l'acte16 mars 2000 : Publication, BO n° 4778 du 16 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4778 du 16 mars 2000, page 72

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