Dahir
Dahir n° 1-77-372 du 30 décembre 1977
portant promulgation de la loi n° 1-77
L'essentiel
Le dahir n° 1-77-372 du 30 décembre 1977 portant promulgation de la loi n° 1-77 est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4570 du 19 mars 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-77-372
- Date de l'acte
- 30 décembre 1977
- Première mention
- BO n° 4570 du 19 mars 1998, page 5 · PDF
- Mentions
- 6 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4570 du 19 mars 1998édition française, page 5
- BO n° 4618 du 3 septembre 1998édition française, page 8
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999édition française, page 28
- BO n° 4778 du 16 mars 2000édition française, page 72
- BO n° 4808-bis du 29 juin 2000édition française, page 15
- BO arabe n° 4808 du 29 juin 2000édition arabe, page 18
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-77-372. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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