BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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496BULLETIN OFFICIELNº 4618 – 3 septembre 1998

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1607-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de luzerne pérenne désignées dans le tableau ci-après :

NOM DES ANNÉE OBTENTEUR / DEMANDEUR

VARIÉTÉS D'INSCRIPTION

Aquarius Seeds CO 1998

Alfanafa id. . id.

CW 2874 Cal west seeds id. IND 87 Agri obtention id.

.....

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-98 du 13 rabii II 1419 (7 août 1998) portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée promulguée par le dahir n°1-85-347 du 7 rabii II 1406 (20 décembre 1985) telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 46 ;

Vu la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés promulguée par le dahir n° 1-86-239 du 28 rabii II 1407

(31 décembre 1986), notamment ses articles 41 et 58 ;

Vu la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989), notamment son article 107 ;

Vu l'article 5 de la loi de finances pour l'année 1978 n''1-77 promulguée par le dahir n° 1-77-372 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977);

Vu l'article 1 bis de la loi de finances pour l'année 1980 n° 38-79 promulguée par le dahir n°1-79-413 du 11 safar 1400

(31 décembre 1979), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1560-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes ;

Après examen des listes présentées par les organisations professionnelles ;

Sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont nommés pour une durée de trois ans, au sein de la commission nationale du recours fiscal prévue par les lois susvisées, en qualité de représentants des contribuables, messieurs les membres dont les noms figurent sur la liste annexée(') au présent arrêté.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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