Arrêté
Arrêté n° 828-98 du 3 avril 1998
portant délégation de signature
L'essentiel
L'arrêté n° 828-98 du 3 avril 1998 portant délégation de signature est cité dans 7 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4604 du 16 juillet 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 828-98
- Date de l'acte
- 3 avril 1998
- Première mention
- BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 24 · PDF
- Mentions
- 18 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 4587 du 18 mai 1998édition arabe, pages 2 et 14
- BO n° 4604 du 16 juillet 1998édition française, pages 23 et 24
- BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998édition arabe, pages 25 et 26
- BO arabe n° 4613 du 17 août 1998édition arabe, page 6
- BO n° 4618 du 3 septembre 1998édition française, pages 5, 6, 7 et 8
- BO arabe n° 4618 du 3 septembre 1998édition arabe, pages 10, 11, 12, 13 et 14
- BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998édition arabe, pages 13 et 14
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/828-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.