Arrêté n° 1409-98 du 10 juin 1998
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
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portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
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portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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N° 4604 - 21 rabii I 1419 (16-7-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 21 ;
Vu la demande formulée par la société « Dar Salaf » en date du 21 avril 1998 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 19 mai 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Dar Salat », dont le siège social est sis à Casablanca, n° 207, boulevard Zerktouni, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit à la consommation, conformément aux dispositions du dahir portant loi précité n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993).
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. .
Rabat, le 15 safar 1419 (10 juin 1998).
FatHALLaH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1436-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rurai et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissemeni Pépinière Aït L'Haj Lahcen, sis Temzkrin. route d'Ourika, km 31,5, caïdat Ghmat, , caïdat Ghmat, province El Haouz. est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
ART. 2.- Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen, est tenu de déclarer au ministère de
l'agriculture, du développement rural el des pêches maritimes (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes), au mois de juin et de décembre de chaque année, les sorties et les stocks disponibles desdits plants.
ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
Le secrétaire général,
ABDELADIM LHAFI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1437-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant lci n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production. au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) • portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Nachdi Ahmed », SIS 134, boulevard Bahmed Belvédère, Casablanca, est agréé pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), l'établissement Nachdi Ahmed est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc