Arrêté n° 1409-98 du 10 juin 1998
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
Arrêté
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
L'arrêté n° 1436-98 du 17 juin 1998 portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 447 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature
portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1436-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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