Décret n° 2-98-534 du 29 juin 1998
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445
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décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445
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Pages Décret n° 2-98-531 du 4 rabii | 1419 (29 juin 1998)
désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe444
Décret n° 2-98-532 du 4 rabii | 1419 (29 juin 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société апопуте marocaine de de l'industrie du du raffinage (SAMIR)444
Décret n° 2-98-533 du 4 rabii | 1419 (29 juin 1998) désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe445
Décret n° 2-98-534 du 4 rabii | 1419 (29 juin 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)445
Société « Maghrebail ». - Nouvel agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1379-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) portant nouvel agrément de la société « Maghrebail »446
N° 4604 - 21 rabii I 1419 (16-7-98)
Pages Société de financement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de
ciété de financement447
Agréments gréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1436-98 du ral et des pêches maritimes n° 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier447
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1437-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre447
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1438-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément du Domaine El Boura pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre448
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1439-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de la société Jakadir pour commercialiser des semences standard de légumes448
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément du Domaine El Boura pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Jakadir pour commercialiser des semences standard de légumes.