Arrêté n° 547-98 du 8 juin 1998
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du
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Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4604 – 16 juillet 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4604
21 rabii I 1419 (16 juillet 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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EDITIONS
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale ..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des conseillers - 200 DH edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH edition de traduction officiee......... - 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Accord conclu entre le Royaume du Maroc et la
Banque africaine de développement pour la garantie d'un prêt.
Contrat de cautionnement conclu entre le
Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt. Décret 1° 2-98-540 du 6 rabii | 1419 (1er juillet 1998)
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet « ONE transport d'électricité»................ 427
Contrôle des engagements de dépenses de l'Etat. Décret n° 2-96-875 du 15 rabii | 1419 (10 juillet 1998)
complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat............... 427
Pages Division de l'ordonnancement et du traitement
informatique. - Tarifs des services rendus.
Arrêté du ministre de l'économie es des finances "° 1410-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique. 428
Monument historique. - Enquête publique sur le
classement de la synagogue « DANAN ». Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du
13 safar 1419 (8 juin 1998) ordonnant une enquête publique sur le classement de la synagogue " DANAN », sise au Mellah de Fès, en tant que monument historique... . . .. 428
Homologation de normes marocaines.
- •
Transferts d'entreprises publiques au secteur
privé.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
portant homologation de normes marocaines.
décidant le transfert de 52.631 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société chérifienne des pétroles « SCP ».