BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4604 du 16 juillet 1998

Page 1 sur 24

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4604 – 16 juillet 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4604

21 rabii I 1419 (16 juillet 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale ..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan......... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des conseillers - 200 DH edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH edition de traduction officiee......... - 150 DH 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT CHELLA A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord conclu entre le Royaume du Maroc et la

Banque africaine de développement pour la garantie d'un prêt.

Décret n° 2-98-539 du Je rabii | 1419 (26 juin 1998) approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de cent soixante-six millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement du projet de renouvellement des réseaux de du transport et de répartition d'électricité... 427

Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie d'un prêt. Décret 1° 2-98-540 du 6 rabii | 1419 (1er juillet 1998)

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet « ONE transport d'électricité»................ 427

Contrôle des engagements de dépenses de l'Etat. Décret n° 2-96-875 du 15 rabii | 1419 (10 juillet 1998)

complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat............... 427

Pages Division de l'ordonnancement et du traitement

informatique. - Tarifs des services rendus.

Arrêté du ministre de l'économie es des finances "° 1410-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique. 428

Monument historique. - Enquête publique sur le

classement de la synagogue « DANAN ». Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du

13 safar 1419 (8 juin 1998) ordonnant une enquête publique sur le classement de la synagogue " DANAN », sise au Mellah de Fès, en tant que monument historique... . . .. 428

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé n° 1392-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant homologation de normes marocaines........ ..... 428

TEXTES PARTICULIERS

- •

Transferts d'entreprises publiques au secteur

privé.

Décret n° 2-98-492 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) décidant le transfert de 52.631 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société chérifienne des pétroles « SCP »......... ..... 430

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4604

Actes cités sur cette page