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Arrêté

Arrêté n° 547-98 du 8 juin 1998

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du

L'essentiel

L'arrêté n° 547-98 du 8 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
547-98
Date de l'acte
8 juin 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 547-988 juin 1998 : Date de l'acte ; 16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 19988 juin 199816 juillet 19988 juin 1998 : Date de l'acte16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 1

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    page 2

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    page 3

Voir les 17 actes du BO n° 4604

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