Décret n° 2-99-135 du 1er mars 1999
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
commence sur cette page
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4674 - 29 kaada 1419 ( 18-3-99)
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) ;
Vu le décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l'application de la loi précitée ;
Vu le décret n° 2-98-386 du 16 hija 1418 (14 avril 1998) relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) ordonnant une enquête publique sur le classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique ;
Vu la demande présentée par la Fondation du patrimoine culturel judéo-marocain en date du 23 octobre 1997 ;
Vu l'avis de la commission de classement réunie le 8 janvier 1998 ;
Attendu que l'enquête publique sur le classement de la synagogue « DANAN » n'a donné lieu à aucune observation ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles, après avis du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La synagogue « DANAN », sise au mellah de la municipalité de Fès El-Mechouer, telle qu'elle est figurée au plan annexé à l'original du présent décret, est classée en tant que monument historique.
ART. 2. - Il ne peut être apporté de modification à l'aspect général de la synagogue ni d'ajout d'une construction nouvelle, quelle qu'elle soit, sauf autorisation de l'inspection des monuments historiques de Fès, relevant du ministère des affaires culturelles et ce conformément aux dispositions des articles 21, 22 et 23 de la loi n° 22-80 susvisée.
ART. 3. - Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 kaada 1419 (1°" mars 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre
des affaires culturelles,
MOHAMED ACHAARI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du