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Décret

Décret n° 2-99-135 du 1er mars 1999

du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-135 du 1er mars 1999 du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 141 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-135
Date de l'acte
1er mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4674 du 18 mars 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-1351er mars 1999 : Date de l'acte ; 18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 19991er mars 199918 mars 19991er mars 1999 : Date de l'acte18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4674 du 18 mars 1999, page 3

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