Loi n° 22-80
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Décret
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
Le décret n° 2-99-135 du 1er mars 1999 du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 141 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
portant règlement de l'examen d'aptitude
relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-135. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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