Décret n° 2-98-664 du 29 janvier 1999
modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire.
Arrêté
portant règlement de l'examen d'aptitude
L'arrêté n° 108-99 du 3 février 1999 portant règlement de l'examen d'aptitude est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 140 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire.
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire
du 10 chaoual 1419
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat.
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
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