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Arrêté

Arrêté n° 195-99 du 28 janvier 1999

du 10 chaoual 1419

L'essentiel

L'arrêté n° 195-99 du 28 janvier 1999 du 10 chaoual 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 159 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
195-99
Date de l'acte
28 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4674 du 18 mars 1999, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté n° 195-9928 janvier 1999 : Date de l'acte ; 18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 199928 janvier 199918 mars 199928 janvier 1999 : Date de l'acte18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4674 du 18 mars 1999, page 21

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BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.

  • Décret n° 2-98-664 du 29 janvier 1999

    modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire.

    page 20

  • Décret n° 2-98-910 du 21 janvier 1999

    complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

    page 19

Voir les 12 actes du BO n° 4674

Mentions dans le Bulletin officiel

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