Arrêté n° 1976-98 du 31 août 1998
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat.
Arrêté
du 10 chaoual 1419
L'arrêté n° 195-99 du 28 janvier 1999 du 10 chaoual 1419 est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 159 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat.
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat.
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire.
complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
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