BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4674 du 18 mars 1999

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140BULLETIN OFFICIELNº 4674 – 18 mars 1999

Pages Ministère délégué auprès du Premier ministre

chargé de l'administration de la défense nationale.

Décret n° 2-98-664 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire158

Ministère de la fonction publique et de la réforme

administrative.

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 108-99 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude

N° 4674 - 29 kaada 1419 ( 18-3-99)

Pages professionnelle pour l'accès au grade principal d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat158

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 195-99 du 10 chaoual 1419 (28 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1976-98 du 8 joumada | 1419 (31 août 1998) portant règlement de l'examen d'aptitutde professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat159

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Actes cités sur cette page