Décret n° 2-77-414 du 26 août 1977
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire
Décret
modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire.
Le décret n° 2-98-664 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 2-77-414 du 10 ramadan 1397 (26 août 1977) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 158 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire
fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats militaires et aux officiers greffiers du service de la justice militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant statut des magistrats militaires
portant statut général de la fonction publique
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
du 10 chaoual 1419
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