BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-910 du 21 janvier 1999

complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-910 du 21 janvier 1999 complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 157 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-910
Date de l'acte
21 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4674 du 18 mars 1999, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-91021 janvier 1999 : Date de l'acte ; 18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 199921 janvier 199918 mars 199921 janvier 1999 : Date de l'acte18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4674 du 18 mars 1999, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4674

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-910. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.