Décret n° 2-77-750 du 4 octobre 1977
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes, des administrations publiques
Décret
complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques.
Le décret n° 2-98-637 du 1er février 1999 complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 156 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes, des administrations publiques
modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.
fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
portant loi organique des finances
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes, des administrations publiques
portant statut général de la fonction publique
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.
du 7 kaada 1419 (
complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-637. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.