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Décret

Décret n° 2-98-637 du 1er février 1999

complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-637 du 1er février 1999 complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 156 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-637
Date de l'acte
1er février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4674 du 18 mars 1999, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-98-6371er février 1999 : Date de l'acte ; 18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 19991er février 199918 mars 19991er février 1999 : Date de l'acte18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4674 du 18 mars 1999, page 18

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