Loi n° 20-88
instituant l'Agence urbaine d'Agadir
Décision
du 7 kaada 1419 (
La décision n° 280-99 du 24 février 1999 du 7 kaada 1419 ( est publiée au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 155 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant l'Agence urbaine d'Agadir
portant promulgation de la loi n° 20-88
relative au Conseil constitutionnel
instituant les agences urbaines
relatif à la création des agences urbaines
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
fixant les conditions
modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.
complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/280-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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