Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
Décision
fixant les conditions
La décision n° 107-99 du 9 janvier 1999 fixant les conditions est publiée au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 154 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
du 7 kaada 1419 (
modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.
complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques.
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