Décret n° 2-99-111 du 26 février 1999
relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
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relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4674 – 18 mars 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4674
29 kaada 1419 (18 mars 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
TARIFS D'ABONNEMENT
ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale .... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers …. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière….
A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél.: 76.50.24 - 76.50.25-76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la
poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. . 250 DH 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat
250 DH 300 DH
frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat
Edition de traduction officielle….. 150 DH 200 DH la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Monument historique.
.....
Centre d'études nucléaires de la Maâmora.
Permis miniers.
nditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière du Tafilalet et de Figuig. 154
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Pages TEXTES COMMUNS
....
Ministère de l'enseignement supérieur, de la Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
fixant les conditions
du 7 kaada 1419 (
modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.
fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques.
portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques
complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur
complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs