BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4674 du 18 mars 1999

Page 1 sur 24

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4674 – 18 mars 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4674

29 kaada 1419 (18 mars 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale .... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers …. 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière….

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél.: 76.50.24 - 76.50.25-76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale

Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. . 250 DH 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat

250 DH 300 DH

frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat

Edition de traduction officielle….. 150 DH 200 DH la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Monument historique.

Décret n° 2-99-135 du 12 kaada 1419 (Jer mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument listorique.... 141

.....

TEXTES PARTICULIERS

Centre d'études nucléaires de la Maâmora.

Décret n° 2-99-111 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora....... ..... 142

Permis miniers.

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 106-99 du 21 ramadan 1419 (9 janvier 1999) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.... 146

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 107-99 du 21 ramadan 1419 (9 janvier 1999) fixant les

nditions de réattribution des permis périmés ou annulés et situés dans la région minière du Tafilalet et de Figuig. 154

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 280-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999)... 155

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pages TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-97-906 du 14 chaoual 1419 (Jer février 1999) modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques... ... 156

Décret n° 2-98-637 du 14 chaoual 1419 (Jer février 1999) complétant le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes des administrations publiques … 156

....

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-98-909 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) complétant le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur... ... 157

Décret n° 2-98-910 du 3 chaoual 1419 (21 janvier 1999) complétant le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs ..... ...... 157

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4674

Actes cités sur cette page