Décret n° 2-57-1647 du 17 décembre 1957
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
Décision
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
La décision n° 106-99 du 9 janvier 1999 fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 146 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier
BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.
du 12 kaada 1419 (1°* mars 1999) portant classement de la synagogue « DANAN », sise au mellah de Fès, en tant que monument historique.
portant règlement de l'examen d'aptitude
relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora
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