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Décret

Décret n° 2-97-906 du 1er février 1999

modifiant et complétant les articles 7 et 14 du décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-906 du 1er février 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4674 (édition de traduction officielle) du 18 mars 1999, page 156 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-906
Date de l'acte
1er février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4674 du 18 mars 1999, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-9061er février 1999 : Date de l'acte ; 18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 19991er février 199918 mars 19991er février 1999 : Date de l'acte18 mars 1999 : Publication, BO n° 4674 du 18 mars 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4674 du 18 mars 1999, page 18

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BO n° 4674 du 18 mars 1999, édition française : 24 pages, 12 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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