Décret n° 2-98-531 du 29 juin 1998
désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445
Le décret n° 2-98-534 du 29 juin 1998 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445 est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 426 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément du Domaine El Boura pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Jakadir pour commercialiser des semences standard de légumes.
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du
omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
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