Décret
Décret n° 2-98-539 du 26 juin 1998
approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
L'essentiel
Le décret n° 2-98-539 du 26 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 427 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-539
- Date de l'acte
- 26 juin 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 427 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 3
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Décret n° 2-98-540 du 1er juillet 1998
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet «
Décret n° 2-96-875 du 10 juillet 1998
omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
Décret n° 2-75-839 du 30 décembre 1975
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
Décret n° 2-75-8-39 du 30 décembre 1975
Dans le même numéro
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
Décret n° 2-96-875 du 10 juillet 1998
omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
Décret n° 2-98-540 du 1er juillet 1998
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet «
Décret n° 2-98-534 du 29 juin 1998
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-539. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.