approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet «
L'essentiel
Le décret n° 2-98-540 du 1er juillet 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 427 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)... 445
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