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Décret

Décret n° 2-96-875 du 10 juillet 1998

omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-875 du 10 juillet 1998 omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 427 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-875
Date de l'acte
10 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-87510 juillet 1998 : Date de l'acte ; 16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 199810 juillet 199816 juillet 199810 juillet 1998 : Date de l'acte16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 3

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    page 2

Voir les 17 actes du BO n° 4604

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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