Loi n° 45-94 du 22 février 1995
modifiant et complétant la loi n° 39-89
Arrêté
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
L'arrêté n° 1379-98 du 8 juin 1998 portant nouvel agrément de la société « Maghrebail » est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 446 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
portant promulgation de la loi n° 39-89
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
du 1er safar 1417 « Maghrebail » (*) (18 juin 1996)
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1379-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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