Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
Le décret n° 2-98-533 du 29 juin 1998 désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 445 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR).
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-533. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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