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Décret

Décret n° 2-98-531 du 29 juin 1998

désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-531 du 29 juin 1998 désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 444 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-531
Date de l'acte
29 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-53129 juin 1998 : Date de l'acte ; 16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 199829 juin 199816 juillet 199829 juin 1998 : Date de l'acte16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 20

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