Arrêté n° 1409-98 du 10 juin 1998
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
Arrêté
portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 1437-98 du 17 juin 1998 portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 447 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant délégation de signature
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
portant agrément de la société « Dar Salaf » en qualité de société de financement.
portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant nouvel agrément de la société « Maghrebail ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1437-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.