BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4604 du 16 juillet 1998

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448BULLETIN OFFICIELNº 4604 – 16 juillet 1998

N° 4604 - 21 rabii I 1419 (16-7-98)

et de la répression des fraudes) les entrées et les sorties desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1.998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1438-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément du Domaine El Boura pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le domaine El Boura, sis 83000 Taroudant, est agréé pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans ; il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé . n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), le Domaine El Boura est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées et les sorties desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1439-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de la société Jakadir pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT

RURAL ET DES PECHES MARITIMES,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Jakadir, sise immeuble Baldouh n° 2, km 1, route de Taroudant, Ait Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisée n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) la société Jakadir est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 safar 1419 (17 juin 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4604

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