BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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Nº 4618 – 3 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL493

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

:

à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de maïs désignées dans le tableau ci-joint.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural et des pêches maritimes,

Le secrétaire général, ABDELADIM LHAFI.

Liste des variétés de mais

NOM DES ANNÉE

OBTENTEUR / DEMANDEUR VARIÉTÉS D'INSCRIPTION

Action K.W.S. 1998

Aliseo Limagrain id. Amal

Aztec Ciba Geigy

Clarica Pioneer

Classe S.E.S.

Doge K.W.S.

Dolar Ciba Geigy

El Khir INRA Maroc

Gardian Verneuil Recherche

Kallista id.

LG 23-06 Limagrain

Manuel Hilleshog NK

Natalia Pioneer

Pactol Ciba Geigy

Sesdoc S.E.S.

Tema K.W.S.

/Twin Hilleshog NK

Irrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural t des pêches maritimes n'

(24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture. du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 1418 (3 avril 1998) portant délégation de signature :

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. les variétés de tomate désignées dans le tableau ci-joint.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii / 1419 (24 juillet 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

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Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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