N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
- Poids : 15 grammes.
- Alliage : argent : 925 millièmes
bronze : 75 millièmes
- Diamètre : 31 millimètres
. Tranche : cannelée
• - Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Hassan II
Avec les deux expréssions suivantes :
- « Hassan II »
- Royaume du Maroc
- Revers : - en haut : l'expression suivante : « cinquan-
tième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme »
- au centre : l'emblème du cinquantième anni-
versaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme et le paragraphe suivant de l'article premier de ladite déclaration : « Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit »
- à droite : année d'émission selon le
calendrier de l'Hégire « 1419 ». - à gauche : année d'émission selon le
calendrier grégorien « 1998 ». - en bas : la valeur nominale de la pièce
« deux cents dirhams ».
ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.000 dirhams.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le Jer joumada I 1419 (24 août 1998).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALAOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1547-98 du 18 rabii I 1419 (13 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la
liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 1178-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des journaux ... .... «.. .... ......... est la suivante :
« - Al-Alam ;
«-... ......;
« - L'Opinion ;
« - La Nouvelle Tribune ;
« - La Gazette du Maroc ;
« - Le Journal. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii | 1419 (13 juillet 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1602-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif