BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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492BULLETIN OFFICIELNº 4618 – 3 septembre 1998

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

- Poids : 15 grammes.

- Alliage : argent : 925 millièmes

bronze : 75 millièmes

- Diamètre : 31 millimètres

. Tranche : cannelée

• - Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Hassan II

Avec les deux expréssions suivantes :

- « Hassan II »

- Royaume du Maroc

- Revers : - en haut : l'expression suivante : « cinquan-

tième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme »

- au centre : l'emblème du cinquantième anni-

versaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme et le paragraphe suivant de l'article premier de ladite déclaration : « Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droit »

- à droite : année d'émission selon le

calendrier de l'Hégire « 1419 ». - à gauche : année d'émission selon le

calendrier grégorien « 1998 ». - en bas : la valeur nominale de la pièce

« deux cents dirhams ».

ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le Jer joumada I 1419 (24 août 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALAOU.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1547-98 du 18 rabii I 1419 (13 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la

liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, tel qu'il a été complété par l'arrêté n° 1178-96 du 25 moharrem 1417 (12 juin 1996),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) susvisé, sont complétées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste des journaux ... .... «.. .... ......... est la suivante :

« - Al-Alam ;

«-... ......;

« - L'Opinion ;

« - La Nouvelle Tribune ;

« - La Gazette du Maroc ;

« - Le Journal. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 rabii | 1419 (13 juillet 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1602-98 du 29 rabii I 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif

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