N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
TEXTES GÉNÉRAUX
Dahir n° 1-97-142 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne.
Vu l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI
Le texte de l'accord est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4618 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998).
Dahir n° 1-98-82 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à ncouragement et à la protection des investissements;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte de l'accord est publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 4618 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998).
Décret n° 2-98-623 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.
LE PREMIER MINISTRE ,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié :
Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 27 safar 1419 (23 juin 1998) dans sa cent soixante-dix-septième session décidant l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams ;
Vu l'agrément donné pour la mise en circulation de la pièce de monnaie susvisée par le ministre de l'économie et des finances et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.
ART. 2. - Cette pièce commémorative aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :