BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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Nº 4618 – 3 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL491

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-97-142 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne.

Vu l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI

Le texte de l'accord est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4618 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998).

Dahir n° 1-98-82 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le

gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à ncouragement et à la protection des investissements;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DECIDE CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte de l'accord est publié dans l'édition générale du « Bulletin ofticiel » n° 4618 du 11 joumada I 1419 (3 septembre 1998).

Décret n° 2-98-623 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

LE PREMIER MINISTRE ,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié :

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 27 safar 1419 (23 juin 1998) dans sa cent soixante-dix-septième session décidant l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams ;

Vu l'agrément donné pour la mise en circulation de la pièce de monnaie susvisée par le ministre de l'économie et des finances et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

ART. 2. - Cette pièce commémorative aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :

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