BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-82 du 4 août 1998

portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-82 du 4 août 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 491 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-82
Date de l'acte
4 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4618 du 3 septembre 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-98-824 août 1998 : Date de l'acte ; 3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 19984 août 19983 septembre 19984 août 1998 : Date de l'acte3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4618 du 3 septembre 1998, page 3

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Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-97-142 du 4 août 1998

    portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

  • Décret n° 2-98-623 du 24 août 1998

    approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Dans le même numéro

BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4618

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