Arrêté n° 1676-9 du 12 août 1998
relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes
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BO n° 4618 du 3 septembre 1998
relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes
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du 2 rabii II 1419
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490 B
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développenien rural et des pêches maritimes n° 1605-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de riz sur lo liste « A » du catalogue officiel des espèces et de: variétés de plantes cultivables au Maroc............ Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen
rural et des pêches maritimes n° 1606-98 d 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel de. espèces et des variétés de plantes cultivables ai Maroc...
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 1607-98 di 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de luzern pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel de. espèces et des variétés de plantes cultivables a Maroc........... ...
Commission nationale du recours fiscal.
Nomination des représentants de contribuables.
Arrêté du Premier ministre n° 3-56-98 du 13 rabii II 141| (7 août 1998) portant nomination des représentant des contribuables au sein de la commissio nationale du recours fiscal.
Code de commerce. •
Arrêté du ministre de l'économie et des finance. n° 1667-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) fixan les modalités d'acquittement de l'amende prévue ‹ l'article 314 de la loi n° 15-95 formant code d commerce..
Pêche et ramassage des palourdes. - Interdictio
temporaire.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre d l'agriculture, du développement rural et des pêche maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1676-9 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes.....
Normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et d l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II141
(28 juillet 1998) portant homologation de norme • marocaines.
ULLETIN OFFICIEL N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
Pages Pages
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1662-98 du 13 rabii II 1419 (7 août 1998) portant homologation de normes marocaine499
494
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de t l'artisanat n° 1553-98 du 19 rabii II1419
(14 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la t marque de conformité aux normes marocaines à la
société « SOFACUIS ».. 500
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de 495 l'artisanat n° 1615-98 du 2 rabii II1419
(27 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INES »500
t
496
onseil national du commerce extérieur. - -
Fin des fonctions du secrétaire général.
mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur501
Société de financement.
• 496
Arrêté du ministre de l'économie et des finances
n° 1389-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des t investissements extérieurs n° 1300-96 du
14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de 497 société de financement501
Crédit du Maroc. - Nouvel agrément.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances e n° 1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998) 8 portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en
qualité de banque, suite à la restructuration de son à capital501
497
9 Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire • 497 diffusées durant le mois de juillet 1998502
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal.
formant code de commerce
portant homologation de normes marocaines.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFACUIS ».
mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur.
du 14 safar 1417 12, place des Alaouites, Rabat: (1er juillet 1996)
portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital.