BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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Nº 4618 – 3 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL

490 B

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développenien rural et des pêches maritimes n° 1605-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de riz sur lo liste « A » du catalogue officiel des espèces et de: variétés de plantes cultivables au Maroc............ Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen

rural et des pêches maritimes n° 1606-98 d 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel de. espèces et des variétés de plantes cultivables ai Maroc...

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 1607-98 di 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisan l'inscription de nouvelles variétés de luzern pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel de. espèces et des variétés de plantes cultivables a Maroc........... ...

Commission nationale du recours fiscal.

Nomination des représentants de contribuables.

Arrêté du Premier ministre n° 3-56-98 du 13 rabii II 141| (7 août 1998) portant nomination des représentant des contribuables au sein de la commissio nationale du recours fiscal.

Code de commerce. •

Arrêté du ministre de l'économie et des finance. n° 1667-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) fixan les modalités d'acquittement de l'amende prévue ‹ l'article 314 de la loi n° 15-95 formant code d commerce..

Pêche et ramassage des palourdes. - Interdictio

temporaire.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre d l'agriculture, du développement rural et des pêche maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1676-9 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes.....

Normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et d l'artisanat n° 1616-98 du 3 rabii II141

(28 juillet 1998) portant homologation de norme • marocaines.

ULLETIN OFFICIEL N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

Pages Pages

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1662-98 du 13 rabii II 1419 (7 août 1998) portant homologation de normes marocaine499

494

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de t l'artisanat n° 1553-98 du 19 rabii II1419

(14 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la t marque de conformité aux normes marocaines à la

société « SOFACUIS ».. 500

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de 495 l'artisanat n° 1615-98 du 2 rabii II1419

(27 juillet 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « INES »500

t

TEXTES PARTICULIERS

496

onseil national du commerce extérieur. - -

Fin des fonctions du secrétaire général.

Décret n° 2-98-599 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998)

mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur501

Société de financement.

• 496

Arrêté du ministre de l'économie et des finances

n° 1389-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des t investissements extérieurs n° 1300-96 du

14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de 497 société de financement501

Crédit du Maroc. - Nouvel agrément.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances e n° 1629-98 du 5 rabii II 1419 (30 juillet 1998) 8 portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en

qualité de banque, suite à la restructuration de son à capital501

497

AVIS ET COMMUNICATIONS

9 Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire • 497 diffusées durant le mois de juillet 1998502

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Actes cités sur cette page