Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFACUIS ».
La décision n° 1553-98 du 14 juillet 1998 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFACUIS » est publiée au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 500 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1300-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement.
portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital.
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