BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 1615-98 du 27 juillet 1998

du 2 rabii II 1419

L'essentiel

La décision n° 1615-98 du 27 juillet 1998 du 2 rabii II 1419 est publiée au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 497 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1615-98
Date de l'acte
27 juillet 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4618 du 3 septembre 1998, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1615-9827 juillet 1998 : Date de l'acte ; 3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 199827 juillet 19983 septembre 199827 juillet 1998 : Date de l'acte3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4618 du 3 septembre 1998, page 2

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BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.

  • Dahir n° 1-97-142 du 4 août 1998

    portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

    page 3

  • Dahir n° 1-98-82 du 4 août 1998

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

    page 3

Voir les 20 actes du BO n° 4618

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