Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1607-98 du 24 juillet 1998 autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 496 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant délégation de signature
portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal.
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
portant promulgation de la loi n° 1-77
relatif à la participation à la solidarité nationale, sont abrogées
portant promulgation de la loi n° 38-79 relatif à la participation à la solidarité nationale, sont abrogées
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1607-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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