BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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Nº 4618 – 3 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL495

N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 141× (3 avril 1998) portant délégation de signature ;

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de riz désignées dans le tableau ci-après :

NOM DES ANNÉE OBTENTEUR / DEMANDEUR

VARIÉTÉS D'INSCRIPTION

Bengal TCI-Elcamporice 1998

Farah INRA Maroc id.

INRAM 11/92 id. id.

INRAM 6/92 id. id.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii 1 1419 (24 juillet 1998).

Pour le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

Le secrétaire général,

ABDELADIM LHAFI.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1606-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

-

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES.

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1389

(25 juillet 1969) (25 juillet 1969) réglementant réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue :

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc :

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :

'u l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement ruravril 199 Decant delestion de signature • 828-98 du 5 ha 141}

Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants.

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de betterave potagère désignées dans le tableau ci-après :

NOM DES ANNÉE

OBTENTEUR D'INSCRIPTION VARIÉTÉS

Bikores Bejo 1998

Detroit dark red

Short top Harris Moran id.

Detroit 2 nero Royal sluis id.

Lola Daehnteldi id.

| Pablo Bejo id.

ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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