Arrêté n° 1606-98 du 24 juillet 1998
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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BO n° 4618 du 3 septembre 1998
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
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N° 4618 - 11 joumada I 1419 (3-9-98)
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 828-98 du 5 hija 141× (3 avril 1998) portant délégation de signature ;
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de riz désignées dans le tableau ci-après :
NOM DES ANNÉE OBTENTEUR / DEMANDEUR
VARIÉTÉS D'INSCRIPTION
Bengal TCI-Elcamporice 1998
Farah INRA Maroc id.
INRAM 11/92 id. id.
INRAM 6/92 id. id.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii 1 1419 (24 juillet 1998).
Pour le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
Le secrétaire général,
ABDELADIM LHAFI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1606-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
-
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1389
(25 juillet 1969) (25 juillet 1969) réglementant réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue :
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants :
'u l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement ruravril 199 Decant delestion de signature • 828-98 du 5 ha 141}
Sur proposition du comité national de la sélection des semences et des plants.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de betterave potagère désignées dans le tableau ci-après :
NOM DES ANNÉE
OBTENTEUR D'INSCRIPTION VARIÉTÉS
Bikores Bejo 1998
Detroit dark red
Short top Harris Moran id.
Detroit 2 nero Royal sluis id.
Lola Daehnteldi id.
| Pablo Bejo id.
ART. 2. - Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant délégation de signature
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants