Arrêté n° 1605-98 du 24 juillet 1998
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Arrêté
relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes
L'arrêté n° 1676-9 du 12 août 1998 relatif ‹ l'interdiction temporaire de pêche et de ramassag des palourdes est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 497 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal.
formant code de commerce
portant homologation de normes marocaines.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFACUIS ».
du 2 rabii II 1419
mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur.
du 14 safar 1417 12, place des Alaouites, Rabat: (1er juillet 1996)
portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital.
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
du 2 rabii II 1419
portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1676-9. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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