BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-98-599 du 24 août 1998

mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-599 du 24 août 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 501 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-599
Date de l'acte
24 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4618 du 3 septembre 1998, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-98-59924 août 1998 : Date de l'acte ; 3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 199824 août 19983 septembre 199824 août 1998 : Date de l'acte3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4618 du 3 septembre 1998, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.

Voir les 20 actes du BO n° 4618

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-599. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.