Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
Décret
mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur.
Le décret n° 2-98-599 du 24 août 1998 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 501 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relative au commerce extérieur
portant nomination du secrétaire général du Conseil national du commerce extérieur
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1300-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement.
du 14 safar 1417 12, place des Alaouites, Rabat: (1er juillet 1996)
portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1300-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la Caisse marocaine des marchés en qualité de société de financement.
portant nouvel agrément du Crédit du Maroc en qualité de banque, suite à la restructuration de son capital.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFACUIS ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-599. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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