BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-97-142 du 4 août 1998

portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-142 du 4 août 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 491 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-142
Date de l'acte
4 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4618 du 3 septembre 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-97-1424 août 1998 : Date de l'acte ; 3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 19984 août 19983 septembre 19984 août 1998 : Date de l'acte3 septembre 1998 : Publication, BO n° 4618 du 3 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4618 du 3 septembre 1998, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-98-82 du 4 août 1998

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

  • Décret n° 2-98-623 du 24 août 1998

    approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Dans le même numéro

BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.

  • Dahir n° 1-98-82 du 4 août 1998

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

    page 3

  • Décret n° 2-98-623 du 24 août 1998

    approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

    page 3

Voir les 20 actes du BO n° 4618

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-142. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.