BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4618 du 3 septembre 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4618 – 3 septembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4618

11 joumada I 1419 (3 septembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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EDITIONS

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AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentan..... - 200 DE

Edition des débats de la Chambre des Conseillers - 200 DE Edition des annonces légales, judiciaires et administratives..! 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle 150 DH 200 DF

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger. par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire. aérienne vu de la

poste rapide internationale. les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi. tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Dahir n° 1-97-142 du 10 rabii || 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rome le 25 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif aux transports routiers internationaur de voyageurs et de marchandises......... 491

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements.

Dahir n° 1-98-82 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de l'accord fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) 1997) entre le gouvernement du Rovaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'encouragement et à la protection des investissements. .... 491

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'une

pièce de monnaie commémorative.

Décret n° 2-98-623 du Jer joumada / 1419 (24 août 1998) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 200 dirhams à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme..... 491

Pages Conseil déontologique des valeurs mobilières. -

Liste des journaux d'annonces légales.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances "' 1547-98 du 18 rabii | 1419 (13 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada | 1415 (2t octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi " 1-93-212 du + rubii II 1414 (21 septembre 1993) 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. .... 492

Plants. - Listes des espèces et des variétés de

plantes cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural el des pêches maritimes "° 1602-98 du 29 rubii | 1419 124 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste " A . du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc......... 492

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes "° 1603-98 du 29 rabii | 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste « A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. ..... 493

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1604-98 du 29 rabii / 1419 (24 juillet 1998) autorisant l'inscription de nomelles variétés de pomme de terre sur la liste " A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc..... .... 494

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4618

Actes cités sur cette page