Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1604-98 du 24 juillet 1998 autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 494 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
relatif à la composition et aux attributions du comité national de la sélection des semences et des plants
portant délégation de signature
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave potagère sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil
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