Arrêté conjoint n° 215-00 du 17 février 2000
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.
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fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable.
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LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu le décret n° 2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l'eau dans les périmètres d'irrigation, notamment son article 8, 2º alinéa, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-96-297 du 13 safar 1417 (30 juin 1996),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable est fixée ainsi qu'il suit :
TAUX PÉRIMÈTRE ET ZONE TARIFAIRE SECTEURS OU STATIONS DE POMPAGE DE LA REDEVANCE
(DH/m") 1 - Gharb :
1.1 - Secteurs Beht à relevage - Cheblya, PITHSK et P2 THSK, ASSAP et EXT, IC,
RCOM et 1C Bis. 0,05 1.2 - Secteurs PTI/STI gravitaire à relevage -S1, S3, Ss, S7, S9, Sir. Sis. Si7. Pr, P8 Cl, Ca gravitaire,
C3 gravitaire, Beht3, Beht4, Seboul, Sebou2, Od. Khalifa,
Amamra, Mda, N1Riz, N9 et E2. 0,06 1.4 - Secteurs PTI/STI aspersion - Pr, Ni, N2, N3, N4, C2 aspersif, C: aspersif et Ns 0,26
2 - Souss-Massa :
2.1 - Massa - Ait Belfaa, Oukhrib, Toussouss. Tnine Ait Brahim, El Khemis. 0,36 2.2 - Souss Amont - Tazemourt, R'Baa El Oustani. Ouled Bourious, EI M'Hazen,
Ait Igges, Ait Ouarab. Ouled Abdellah, Rezagua, Ida Oukais. 0,29
3 - Abda-Doukkala :
3.1 - Secteurs Bas service gravitaires à - Cuvette Sidi Smail, Casier Sidi Bennour. 0,07 relevage
3.2 - Secteurs Bas service aspersifs :
3.2.1 - Boulaouane - Boulaouane. 0,23 3.2.2 - Zemamra - ZO, ZI, Z2, Z3. 0,21 3.2.3 - T. Gharbia et Extensions Faregh et | - Nord, Sud, Ouest 1, Ouest 2. 0,20
Sidi Smail - Ext. Faregh, Ext. Sidi Smail.
3.3 - Haut service Abda Doukkala - Première tranche. 0,15
4 - Loukos :
4.1 - Périmètre aspersifs :
4.1.1 - Rmel et Drader - Rmel (A, B; C, D et E) et Drader (Nord et Sud). 0,28 4.1.2 - Plaines et basses collines - PK, BC, D2 et D4. 0,28 4.2 - Périmètres gravitaires à relevage - DI et D3 du périmètre plaine rive droite 0,07
5 - Moulouja :
5.1 - Secteurs gravitaires - Bas service Triffa, Zebra Bou Areg 0,03 5.2 - Secteurs avec relevage - Hauts services Triffa 0,23 5.3 - Périmètre du Garet - Garet 0,30
ART. 2. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté conjoint n° 2227-98 du 25 chaabane 1419 (14 décembre 1998) relatif au même objet.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 kaadu 1420 (17 février 2000). Le ministre de l'agriculture, Le ministre de l'économie
du développement rural et des pêches maritimes, et des finances,
HABIB EL MALKI. FATHALLAH QUALALOU.
Le ministre de l'équipement,
BOUAMOR T'AGHOUAN.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable.