Décret n° 2-69-37 du 25 juillet 1969
relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
Arrêté conjoint
fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable.
L'arrêté conjoint n° 2227-98 du 14 décembre 1998 fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 180 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation
BO n° 4678 du 1er avril 1999, édition française : 36 pages, 20 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive.
fixant la liste des sections et séries du baccalauréat requises ainsi que les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission en première année des Écoles supérieures de technologie.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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