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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2227-98 du 14 décembre 1998

fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2227-98 du 14 décembre 1998 fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les érimètres d'irrigation où elle est applicable est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 180 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2227-98
Date de l'acte
14 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2227-9814 décembre 1998 : Date de l'acte ; 1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999199914 décembre 19981er avril 199914 décembre 1998 : Date de l'acte1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 18

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