Arrêté
Arrêté n° 205-99 du 24 février 1999
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
L'essentiel
L'arrêté n° 205-99 du 24 février 1999 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 181 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 205-99
- Date de l'acte
- 24 février 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 181 (page 19 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 19
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