BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 205-99 du 24 février 1999

fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.

L'essentiel

L'arrêté n° 205-99 du 24 février 1999 fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti est publié au Bulletin officiel n° 4678 (édition de traduction officielle) du 1er avril 1999, page 181 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
205-99
Date de l'acte
24 février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4678 du 1er avril 1999, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 205-9924 février 1999 : Date de l'acte ; 1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 199924 février 19991er avril 199924 février 1999 : Date de l'acte1er avril 1999 : Publication, BO n° 4678 du 1er avril 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4678 du 1er avril 1999, page 19

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    fixant la liste des sections et séries du baccalauréat requises ainsi que les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission en première année des Écoles supérieures de technologie.

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    page 20

Voir les 20 actes du BO n° 4678

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